Bijoux upcyclés > Mentions légales
Mentions légales
Le site CCreationParis.com est dédié à la création de bijoux upcyclés : colliers upcyclés, bagues upcyclées, bracelets upcyclés ou boucles d'oreille upcyclées..
Il est édité par :
SAS ATIHANA,
46 avenue des Termes
06530 Peymeinade
Siret : 90938234300012
TVA : FR22909382343
Greffe du Tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes)
Directeur de la publication : Caroline Domange
Hébergement du site
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Description des services fournis
Le site CCreationParis.com a pour objet de vendre des créations originales de bijoux upcyclés.
Atihana s’efforce de fournir sur le site CCreationParis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site CCreationParis.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CCreationParis.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Atihana SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Atihana SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Gestion des données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Atihana SAS s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. Atihana SAS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.
A l’occasion de l’utilisation du site CCreationPAris.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site CCreationParis.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Atihana SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site CCreationParis.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site CCreationParis.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site CCreationParis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Atihana SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site CCreationParis.com.
Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’utilisateur ou par la société.
Les bases de données sont protégées dans des conditions raisonnables de sécurité conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation, en l’occurrence dix ans.
En cas de questions relatives au traitement des données personnelles ou pour toute demande concernant la réalisation des du ou des droits mentionnés ci-dessus, vous devez vous adresser au Délégué aux Données Personnelles (DPO) désigné Madame Caroline Domange, à l’adresse e-mail suivante : contact@ccreationparis.com
Liens hypertextes et cookies
Le site CCreationParis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Atihana SAS. Cependant, Atihana SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site CCreationParis.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Réclamations et médiateur de la consommation
En cas de réclamation, nous nous engageons à répondre sous 48h et à trouver une solution dans les deux mois.
Interlocuteur : Madame Caroline Domange - Atihana SAS - 46 avenue des Termes - 06530 Peymeinade – contact@ccreationparis.com
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »
Nous mettons à la disposition des particuliers un service de médiation de la consommation : Le Médiateur de la Ville de Nice – CS 31010 – 06049 Cedex
Loi applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site internet sera soumis à la loi française et est de la compétence exclusive des juridictions françaises.